Que signifient l’inscription au Registre cantonal des avocats, et la qualité de membre OAV-FSA?

Seuls les titulaires du brevet d’avocat inscrits dans un registre cantonal des avocats sont autorisés à assister les parties lors de procès. L’inscription au registre cantonal vaudois est soumise à des conditions – notamment de solvabilité, mais aussi d’honorabilité (casier judiciaire) et d’existence d’une assurance responsabilité civile.

L’Ordre des Avocats Vaudois (OAV) est une association privée qui regroupe la très grande majorité des avocats inscrits au Registre cantonal. Les membres de l’OAV sont aussi membres de la Fédération Suisse des Avocats (FSA).

Ces associations professionnelles ont défini de nombreuses normes déontologiques. Celles-ci et de nombreux autres renseignements utiles peuvent être trouvés sur les sites disponibles ci-dessous.

OAV      FSA      

Comment préparer un premier entretien avec mon avocat?

La FSA a édicté quelques conseils pour un premier entretien. Vous faciliterez le travail de l’avocat et réduirez les frais si vous lui remettez toutes pièces utiles, soigneusement classées, avec une table des matières si elles sont nombreuses, et si vous lui préparez – idéalement par écrit - un résumé chronologique des faits qui vous amènent à le consulter.

Pour le surplus, c’est l’avocat qui bien sûr vous posera des questions, en fonction de ce qu’il a besoin de savoir pour analyser juridiquement la cause et répondre à vos questions.

FSA      

Que coûteront les services de mon avocat?

Il n’existe pas de tarif officiel. En Suisse, l’avocat ne peut pas par avance faire dépendre ses honoraires du résultat de l’affaire, ni ne peut s’engager à renoncer à ses honoraires en cas d’issue défavorable du procès. La facturation se fait selon un tarif horaire, fixé à un montant usuel de base de 350.- fr., susceptible d’être adapté selon la nature du mandat, la situation du client et le résultat.

Il est important d’aborder cette question du tarif, et celle du coût prévisible du travail de l’avocat, ou du procès, lors du premier entretien, pour éviter des surprises.

Puis-je obtenir l’assistance judiciaire?

Le financement d’une procédure, s’il n’est pas assuré par une assurance protection juridique, peut s’avérer problématique pour les personnes aux revenus modestes. Celles-ci peuvent alors demander l’assistance judiciaire.

L’Etat de Vaud paiera les frais de justice et d’avocat (à 180.- fr. par heure), mais en demandera le remboursement au justiciable à la fin du procès. Il exigera en général le paiement de montants mensuels à titre d’acomptes.

Assistance judiciaire